Permis de construire Autorisé

07429622A0007

Nouvelle construction

Vers / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 ROUTE DE VIRY VERS 74160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

456 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Décision

06/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vers (74296)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74160
Adresse: 1 ROUTE DE VIRY VERS 74160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	480 m²	456 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BOSSIERES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0A 882

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BOSSIERES

SIREN 385155288

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUY LYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

PATRICK LYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: ROUTE DE VIRY
Localité terrain: VERS
Commune source: 74296
SIREN demandeur: 385155288
SIRET demandeur: 38515528800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VERS
Code postal demandeur: 74160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2022
Type de service public: Non rempli

Vers, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²