Permis de construire Annulé

04916718A0007

Nouvelle construction

Les Garennes Sur Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse LD L HOMOIS LES GARENNES SUR LOIRE 49610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.741 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/05/2018

Autorisation

14/04/2018

Décision

14/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Garennes Sur Loire (49167)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49610
Adresse: LD L HOMOIS LES GARENNES SUR LOIRE 49610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOUE METHA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZK 366
Parcelle 2: ZK 367
Parcelle 3: ZL 280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOUE METHA

SIREN 820076529

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CARINE CHRISTINE SYLVIE BESNARD

Administrateur - né(e) en 1977

FRANÇOIS DENIS NOËL GAY-TRIGO

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN-FRANÇOIS LUC HENRI PERDRIAU

Administrateur - né(e) en 1975

MANUEL MICHEL BOCHE

Administrateur - né(e) en 1984

MICHEL GEORGES BRESSIN

Administrateur - né(e) en 1967

STÉPHANE BERNARD BERTRAND BILLY

Administrateur - né(e) en 1971

WILFRIED RENÉ MOREAU

Administrateur - né(e) en 1984

BENOIT SOURICE

Autre - né(e) en 1983

NICOLAS VINCENT BERNARD BOUSSAULT

Autre - né(e) en 1986

TONY MICHEL FRANCOIS GENEVAISE (GENEVAISE)

Autre - né(e) en 1976

VINCENT MAURICE BERNARD BELOUARD

Autre - né(e) en 1966

YANN HUMEAU

Président de SAS - né(e) en 1985

Autre

COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS (CPL)

SIREN 321326555

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHESNEAU

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN MAURICE FOUCHER

Administrateur - né(e) en 1956

FRANCIS BAILLY

Directeur Général - né(e) en 1963

Administrateur

414842526

SIREN 414842526

Administrateur

815331665

SIREN 815331665

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Administrateur

APV

SIREN 791215585

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE YVES JACQUES DEMION

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

TONY ROGER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Autre

BREAU - LISSONNET

SIREN 488328261

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE BREAU

Gérant - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

DU RUISSEAU

SIREN 383693199

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOHAN GODARD (GODARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

THOMAS GODARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Administrateur

EARL LA ROSEE DU THOUET

SIREN 850473349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACK-JUNIOR LECOCQ

Gérant - né(e) en 1993

Commissaire aux comptes titulaire

FEDERATION INTER. DE REVISION (FIRCAL)

SIREN 485176754

Administrateur

SCEA FOUCHER

SIREN 316919158

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC RAYMOND GOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MICKAEL RENE FRANCOIS FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

NICOLAS FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

REGINE FOUCHER (PAITRAULT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD
Lieu-dit terrain: L HOMOIS
Localité terrain: LES GARENNES SUR LOIRE
Commune source: 49167
SIREN demandeur: 820076529
SIRET demandeur: 82007652900016
Code APE demandeur: 38.21Z
Localité demandeur: DOUE EN ANJOU
Code postal demandeur: 49700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 19/05/2018
Date réelle d’autorisation: 14/04/2018
Type de service public: Non rempli

Les Garennes-Sur-Loire, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²