Declaration prealable Autorisé

09403322N4365

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fontenay Sous Bois / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 1-3 AVENUE MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

426 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Décision

05/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay Sous Bois (94033)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94120
Adresse: 1-3 AVENUE MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	690 m²	687 m²	687 m²
Commerce	0 m²	0 m²	142 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	690 m²	687 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLATEAU URBAIN
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: O 229
Parcelle 2: O 44
Parcelle 3: O 46

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLATEAU URBAIN

SIREN 803939115

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALICE GENDRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1992

ANGELE DE LAMBERTERIE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

AURELIA THOME

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

CECILE ALTABER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FRANCK FAUCHEUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

ELISE WEILER

Membre du directoire - né(e) en 1987

MATHIAS ROUET

Membre du directoire - né(e) en 1988

PAUL CITRON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1986

SIMON LAISNEY

Président du directoire - né(e) en 1987

Membre du conseil de surveillance

383110509

SIREN 383110509

Membre du conseil de surveillance

534107115

SIREN 534107115

Commissaire aux comptes titulaire

APPEASE

SIREN 908087745

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

100253434

SIREN 100253434

Société liée

100667997

SIREN 100667997

Membre du conseil de surveillance

BELLASTOCK SCIC

SIREN 522806934

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SARAH FLORINE WESTERFELD

Directeur Général - né(e) en 1988

DIMITRI TOUBANOS

Président de SAS - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1-3
Voie terrain: AVENUE MARECHAL JOFFRE
Localité terrain: FONTENAY SOUS BOIS
Commune source: 94033
SIREN demandeur: 803939115
SIRET demandeur: 80393911500041
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75005
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/01/2023
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli