Declaration prealable Travaux terminés

06314816R0011

Nouvelle construction

Ennezat / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5000 2 RUE JEAN FERRAT ENNEZAT 63720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Décision

31/03/2016

Début chantier

07/04/2016

Fin travaux

08/04/2016

Localisation

Commune: Ennezat (63148)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63720
Adresse: 5000 2 RUE JEAN FERRAT ENNEZAT 63720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.004 m²	5 m²
Commerce	2.004 m²	5 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAOLETTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZT 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAOLETTE

SIREN 538582545

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

382218196

SIREN 382218196

Commissaire aux comptes titulaire

392454609

SIREN 392454609

Société liée

BESSANDCE

SIREN 523226892

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC BESSERVE

Gérant - né(e) en 1981

SANDY BESSERVE

Gérant - né(e) en 1979

Société liée

392454609

SIREN 392454609

Commissaire aux comptes suppléant

CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (C R E G)

SIREN 873200182

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS VERDIER

Directeur Général - né(e) en 1969

JEAN LUC BEAUGHON

Directeur Général - né(e) en 1967

YANN CLAVERY

Directeur Général - né(e) en 1989

THIERRY POUYET

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

BOREL & ASSOCIES VILLEURBANNE

SIREN 950072058

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL VIERRAY

Directeur Général - né(e) en 1984

ARNAUD COSTARD

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5000
Voie terrain: 2 RUE JEAN FERRAT
Localité terrain: ENNEZAT
Commune source: 63148
SIREN demandeur: 538582545
SIRET demandeur: 53858254500025
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: ENNEZAT
Code postal demandeur: 63720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 31/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 08/04/2016
Type de service public: Non rempli

Ennezat, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 129 m²