Permis de construire Chantier commencé

04225618M0010

Nouvelle construction

Saint Marcellin En Forez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 28 RUE SOEUR FLORINE SAINT MARCELLIN EN FOREZ 42680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.199 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Décision

14/06/2018

Début chantier

08/10/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Marcellin En Forez (42256)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42680
Adresse: 28 RUE SOEUR FLORINE SAINT MARCELLIN EN FOREZ 42680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.551 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.551 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BA 121
Parcelle 2: BA 134
Parcelle 3: BA 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT) (OPH DU DEPARTEMENT)

SIREN 409898715

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARLETTE GENEVIEVE ALICE BERNARD (MIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1952

CATHERINE BADIN (PEYRARD)

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDINE MICHELLE MARIE COURT (DEVAUX)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOISE MARCELLE JEANNE SALIQUE

Administrateur - né(e) en 1965

GERARD JEAN MARIE DUBOIS

Administrateur - né(e) en 1961

GUY CLAUDE AUGUSTE LAFORIE

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE DAVAL

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN FRANCOIS BARNIER

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN MARIUS FAURE

Administrateur - né(e) en 1952

JOCELYNE ROCHE (MIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1957

MAURICE FAURE

Administrateur - né(e) en 1954

MICHELLE JEANNINE STEPHANIE SZCZOTA (PASIEKA)

Administrateur - né(e) en 1944

MUSTAPHA GHANEM

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLE ANNIE RAYMONDE AUBOURDY (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1949

PAUL MARIUS JEAN CELLE

Administrateur - né(e) en 1948

ROSELYNE PASCALE CANTAREL

Administrateur - né(e) en 1968

SEVERINE JACQUELINE JOSETTE REYNAUD

Administrateur - né(e) en 1971

THOMAS ZOTOS

Administrateur - né(e) en 1936

TRISTAN VACHERON

Administrateur - né(e) en 1973

YVES ANTOINE LUCIEN PARTRAT

Administrateur - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE SOEUR FLORINE
Localité terrain: SAINT MARCELLIN EN FOREZ
Commune source: 42256
SIREN demandeur: 409898715
SIRET demandeur: 40989871500019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ST ETIENNE CEDEX 1
Code postal demandeur: 42007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 05/02/2019