Permis de construire Annulé

04025712M0038

Nouvelle construction

Sainte-Eulalie-En-Born / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse QUARTIER LAFFONT SAINTE-EULALIE-EN-BORN 40200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

195 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/04/2018

Autorisation

27/02/2013

Décision

27/02/2013

Début chantier

05/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Eulalie-En-Born (40257)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40200
Adresse: QUARTIER LAFFONT SAINTE-EULALIE-EN-BORN 40200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES BOUGAINVILLEES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 257

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES BOUGAINVILLEES

SIREN 481033199

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LUCIEN JEAN-PHILIPPE LAFOUGERE

Autre - né(e) en 1977

SONIA ROSE LAFOUGERE (TRIGANO)

Autre - né(e) en 1953

VIRGINIE EUGENIE KRYSTELLE LAFOUGERE

Autre - né(e) en 1976

JEAN-FRANCOIS LUCIEN GILBERT LAFOUGERE

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: QUARTIER LAFFONT
Localité terrain: SAINTE-EULALIE-EN-BORN
Commune source: 40257
SIREN demandeur: 481033199
SIRET demandeur: 48103319900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEBON-SUR-YVETTE
Code postal demandeur: 91140
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 09/04/2018
Date réelle d’autorisation: 27/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Piscine

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