Permis de construire Travaux terminés

01407620R0052

Extension de surface sans transformation

Blainville-Sur-Orne / Calvados / Normandie

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Adresse 5631 CAEN CANAL BLAINVILLE-SUR-ORNE 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

609 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

13.604 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Décision

27/11/2020

Début chantier

27/11/2020

Fin travaux

23/06/2021

Localisation

Commune: Blainville-Sur-Orne (14076)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 0
Adresse: 5631 CAEN CANAL BLAINVILLE-SUR-ORNE 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.611 m²	609 m²	94 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES 4 ROUTES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BI 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES 4 ROUTES

SIREN 439410630

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE KERVALET (COTTET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

VALERIE COTTET

Autre - né(e) en 1969

DANIEL COTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5631
Voie terrain: CAEN CANAL
Localité terrain: BLAINVILLE-SUR-ORNE
Commune source: 14076
SIREN demandeur: 439410630
SIRET demandeur: 43941063000032
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BLAINVILLE-SUR-ORNE
Code postal demandeur: 14550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 27/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2021
Type de service public: Non rempli

Blainville-Sur-Orne, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²