Permis de construire Autorisé

09527722G0032

Nouvelle construction

Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN VERT GONESSE 95500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.479 m²

Surface démolie

514 m²

Surface du terrain

12.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2023

Décision

21/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonesse (95277)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95500
Adresse: CHEMIN VERT GONESSE 95500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 514 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 100 m²
Locaux démolis: 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	100 m²	3.479 m²	100 m²	0 m²
Locaux	414 m²	0 m²	414 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 42
Individuels créés: 31
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 17
5 pièces créés: 12
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. VIA VIRIDI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 329
Parcelle 2: AN 332
Parcelle 3: AN 338

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN VERT
Localité terrain: GONESSE
Commune source: 95277
SIREN demandeur: 913924957
SIRET demandeur: 91392495700016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOBIGNY
Code postal demandeur: 93002
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 31
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/07/2023