Permis de construire Annulé

08111219T0011

Nouvelle construction

Labastide-De-Levis / Tarn / Occitanie

Exporter PDF

Adresse RN 88 LABASTIDE-DE-LEVIS 81150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.033 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.089 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/12/2019

Décision

07/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labastide-De-Levis (81112)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81150
Adresse: RN 88 LABASTIDE-DE-LEVIS 81150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.372 m²	2.033 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS R. HERMET
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 16
Parcelle 2: ZD 115
Parcelle 3: ZD 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS HERMET

SIREN 321438673

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

547250456

SIREN 547250456

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 88
Localité terrain: LABASTIDE-DE-LEVIS
Commune source: 81112
SIREN demandeur: 321438673
SIRET demandeur: 32143867300014
Code APE demandeur: 23.61Z
Localité demandeur: LABASTIDE DE LEVIS
Code postal demandeur: 81150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/12/2019
Type de service public: Non rempli

Labastide-De-Levis, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²