Declaration prealable Autorisé

07418526A0013

Transformation sans extension ni diminution de surface

Monnetier-Mornex / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0207 CHEMIN DU PONT DU LOUP MONNETIER-MORNEX 74560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

15/05/2026

Décision

15/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monnetier-Mornex (74185)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74560
Adresse: 0207 CHEMIN DU PONT DU LOUP MONNETIER-MORNEX 74560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	295 m²	20 m²	20 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0A 1698

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0207
Voie terrain: CHEMIN DU PONT DU LOUP
Localité terrain: MONNETIER-MORNEX
Commune source: 74185
Localité demandeur: MONNETIER MORNEX
Code postal demandeur: 74560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 10/03/2026
Date réelle d’autorisation: 15/05/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2026

07418526A0007

Monnetier Mornex, Haute-Savoie

Monnetier Mornex, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²