Permis de construire Autorisé

05312423B1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pree-D'anjou / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE DU MAINE PREE-D'ANJOU 53200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Décision

23/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pree-D'anjou (53124)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53200
Adresse: 6 RUE DU MAINE PREE-D'ANJOU 53200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	125 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INNOVAL
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 682

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INNOVAL (URCEO)

SIREN 305321929

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID CLAUDE BERNARD ROCHER

Administrateur - né(e) en 1981

FRANCOIS BRIZARD

Administrateur - né(e) en 1980

FRÉDÉRIC RAYMOND RENÉ LANCE

Administrateur - né(e) en 1983

YANN LECOINTRE

Directeur Général - né(e) en 1964

PATRICE GUIGUIAN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Société liée

491961629

SIREN 491961629

Administrateur

400816864

SIREN 400816864

Société liée

429352719

SIREN 429352719

Administrateur

432128429

SIREN 432128429

Société liée

452018781

SIREN 452018781

Société liée

478573173

SIREN 478573173

Société liée

849563275

SIREN 849563275

Société liée

952164879

SIREN 952164879

Administrateur

950082230

SIREN 950082230

Administrateur

440398121

SIREN 440398121

Administrateur

812582203

SIREN 812582203

Administrateur

785930249

SIREN 785930249

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU MAINE
Localité terrain: PREE-D'ANJOU
Commune source: 53124
SIREN demandeur: 305321929
SIRET demandeur: 30532192900047
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: NOYAL SUR VILAINE
Code postal demandeur: 35538
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 23/03/2023
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Pree-D'anjou, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²