Permis de construire Travaux terminés

05212115A0028

Extension de surface sans transformation

Brottes / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse 7 RUE RENE ET LOUIS LANDANGER BROTTES 52000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

399 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Décision

26/10/2015

Début chantier

07/11/2015

Fin travaux

01/04/2016

Localisation

Commune: Brottes (52121)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52000
Adresse: 7 RUE RENE ET LOUIS LANDANGER BROTTES 52000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.869 m²	399 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROYLAND
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BW 4
Parcelle 2: BW 5
Parcelle 3: BW 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROYLAND

SIREN 425000429

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT LANDANGER

Autre - né(e) en 1979

PATRICK LANDANGER

Autre - né(e) en 1950

PIERRE-YVES LANDANGER

Autre - né(e) en 1976

Autre

DOMAINE DE LA POUSSE D'OR

SIREN 480400407

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE JOTERAT-JACQUIER (LE RALLE)

Directeur Général - né(e) en 1964

BENOIT LANDANGER

Président de SAS - né(e) en 1979

Autre

LANDOR

SIREN 333884401

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES LANDANGER

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET CONSEIL UNION

SIREN 341012656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN MARC FLEURY

Autre - né(e) en 1963

DIDIER DEGRAEUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes suppléant

GROUPE CONSEIL UNION

SIREN 399547744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

STEPHANE GAGNAIRE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-MARC ANDRE FLEURY

Autre - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE RENE ET LOUIS LANDANGER
Localité terrain: BROTTES
Commune source: 52121
SIREN demandeur: 425000429
SIRET demandeur: 42500042900026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75011
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2016
Type de service public: Non rempli

Chaumont, Haute-Marne

Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 4 m²