Permis de construire Travaux terminés

07404219A1006

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 219 RUE DE PRESSY BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

275 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.005 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Décision

10/05/2019

Début chantier

30/09/2019

Fin travaux

01/12/2020

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 219 RUE DE PRESSY BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.438 m²	275 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.438 m²	275 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AM 73
Parcelle 2: AM 87
Parcelle 3: AM 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIREN 200053767

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 219 RUE DE PRESSY
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 200053767
SIRET demandeur: 20005376700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LYON CEDEX 02
Code postal demandeur: 69269
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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