Permis de construire Chantier commencé

09305722B0010

Nouvelle construction

Les Pavillons-Sous-Bois / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 14 ALLEE DU CANAL LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

563 m²

Surface démolie

398 m²

Surface du terrain

460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Décision

23/09/2022

Début chantier

06/02/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pavillons-Sous-Bois (93057)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93320
Adresse: 14 ALLEE DU CANAL LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 93320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 398 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 398 m²
Commerce démoli: 47 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	398 m²	563 m²	398 m²
Commerce	47 m²	0 m²	47 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	563 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNE AIDE A LA VIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: I 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: ALLEE DU CANAL
Localité terrain: LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Commune source: 93057
SIREN demandeur: 807928007
SIRET demandeur: 80792800700010
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: BONDY
Code postal demandeur: 93140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2023
Type de service public: Ouvrage spécial

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