Permis de construire Chantier commencé

03210716T1021

Transformation avec extension de surface

Condom / Gers / Occitanie

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Adresse 5 AV DE L ARMAGNAC CONDOM 32100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.664 m²

Surface démolie

656 m²

Surface du terrain

2.994 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Décision

29/11/2016

Début chantier

20/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Condom (32107)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32100
Adresse: 5 AV DE L ARMAGNAC CONDOM 32100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 656 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 328 m²
Commerce démoli: 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.695 m²	832 m²	328 m²	296 m²	296 m²
Commerce	1.695 m²	832 m²	328 m²	296 m²	296 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES PLAINS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AV 202
Parcelle 2: AV 203
Parcelle 3: AV 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES PLAINS

SIREN 815223946

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PASCAL CHARLES MOREAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

SOPHIE GENEVIEVE MARTINE MOREAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JACQUES CLAUDE PRUDENT ERNEST MOREAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AV DE L ARMAGNAC
Localité terrain: CONDOM
Commune source: 32107
SIREN demandeur: 815223946
SIRET demandeur: 81522394600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CONDOM
Code postal demandeur: 32100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Condom, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²