Permis de construire Travaux terminés

06420618L0001

Extension de surface sans transformation

Escot / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse QUARTIER BARESCOU BESPUT BAS ESCOT 64490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.230 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.334 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Décision

22/05/2018

Début chantier

01/06/2018

Fin travaux

15/12/2018

Localisation

Commune: Escot (64206)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64490
Adresse: QUARTIER BARESCOU BESPUT BAS ESCOT 64490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.195 m²	615 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.195 m²	615 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BARESCOU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 341

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BARESCOU

SIREN 439072638

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE SUZANNE GERMAINE MOUGNAGUE (BRIERE)

Gérant - né(e) en 1969

BASTIEN MOUGNAGUE

Gérant - né(e) en 1998

RENE JEAN-FRANCOIS MOUGNAGUE

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER BARESCOU
Lieu-dit terrain: BESPUT BAS
Localité terrain: ESCOT
Commune source: 64206
SIREN demandeur: 439072638
SIRET demandeur: 43907263800018
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: ESCOT
Code postal demandeur: 64490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2018
Type de service public: Non rempli

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