Permis de construire Autorisé

0441091400230

Extension de surface sans transformation

Nantes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 35-37 BOULE LOUIS MILLET NANTES 44300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

55 m²

Surface du terrain

1.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Décision

03/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nantes (44109)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44300
Adresse: 35-37 BOULE LOUIS MILLET NANTES 44300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 55 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²
Service public démoli: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	690 m²	71 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	690 m²	71 m²	55 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE NANTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BV 148
Parcelle 2: BV 149

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE NANTES

SIREN 214401093

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35-37
Voie terrain: BOULE LOUIS MILLET
Localité terrain: NANTES
Commune source: 44109
SIREN demandeur: 214401093
SIRET demandeur: 21440109300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44094
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/10/2014
Type de service public: Action sociale

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