Permis de construire Travaux terminés

08503517C0140

Transformation avec extension de surface

Bretignolles Sur Mer / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE LATTRE DE TASSIGNY/ BRETIGNOLLES SUR MER 85470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.240 m²

Surface démolie

1.125 m²

Surface du terrain

11.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Décision

26/02/2018

Début chantier

10/09/2018

Fin travaux

22/11/2019

Localisation

Commune: Bretignolles Sur Mer (85035)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85470
Adresse: RUE DE LATTRE DE TASSIGNY/ BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.125 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 80 m²
Locaux démolis: 1.045 m²
Service public démoli: 827 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	362 m²	0 m²	80 m²	102 m²	0 m²
Locaux	1.169 m²	1.240 m²	1.045 m²	0 m²	102 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	951 m²	1.240 m²	827 m²	0 m²	102 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BC 144
Parcelle 2: BC 145
Parcelle 3: BC 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LATTRE DE TASSIGNY/
Localité terrain: BRETIGNOLLES SUR MER
Commune source: 85035
Localité demandeur: BRETIGNOLLES-SUR-MER
Code postal demandeur: 85470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 22/11/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 21/12/2017