Permis de construire Autorisé

00133621D0022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 763 ROUTE DE CONDEISSIAT SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.129 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/01/2022

Décision

25/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-Sur-Vieux-Jonc (01336)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01960
Adresse: 763 ROUTE DE CONDEISSIAT SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 01960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	599 m²	599 m²	599 m²
Commerce	0 m²	0 m²	599 m²
Agricole	599 m²	599 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CUISET RECEPTION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 520
Parcelle 2: 0D 518
Parcelle 3: 0D 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CUISET RECEPTION

SIREN 408834216

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE DUCLOS

Gérant - né(e) en 1969

ROGER MICHEL DUCLOS

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 763 ROUTE DE CONDEISSIAT
Localité terrain: SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC
Commune source: 01336
SIREN demandeur: 408834216
SIRET demandeur: 40883421600017
Code APE demandeur: 56.21Z
Localité demandeur: SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
Code postal demandeur: 01960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 25/01/2022
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/04/2022