Declaration prealable Autorisé

01605921N0002

Nouvelle construction

Brettes / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 20 RUE DE LA MARE MARSILL BRETTES 16240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.960 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Décision

18/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brettes (16059)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16240
Adresse: 20 RUE DE LA MARE MARSILL BRETTES 16240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.000 m²	13 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.000 m²	13 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP DE MANSLE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP DE MANSLE (CARMA)

SIREN 781220314

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MARTIN

Administrateur - né(e) en 1971

VIVIEN DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1990

XAVIER MONTASSIER

Administrateur - né(e) en 1980

ADELINE RORATO (BAUDY)

Directeur Général - né(e) en 1962

GUILLAUME CHAMOULEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Société liée

339872921

SIREN 339872921

Société liée

393979414

SIREN 393979414

Administrateur

402058895

SIREN 402058895

Administrateur

405309253

SIREN 405309253

Société liée

411455801

SIREN 411455801

Administrateur

418964250

SIREN 418964250

Société liée

422230789

SIREN 422230789

Société liée

438402190

SIREN 438402190

Société liée

442534624

SIREN 442534624

Société liée

893747956

SIREN 893747956

Société liée

EARL DES MIAS

SIREN 751329335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICIA MARCHAND (POITIERS)

Gérant - né(e) en 1967

PATRICK JEAN MARCHAND

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 RUE DE LA MARE MARSILL
Localité terrain: BRETTES
Commune source: 16059
SIREN demandeur: 781220314
SIRET demandeur: 78122031400012
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: MANSLE
Code postal demandeur: 16230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/06/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 2 m²