Permis de construire Chantier commencé

08403714N0011

Extension de surface sans transformation

Chateauneuf-Du-Pape / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse DOMAINE DE LA SOLITUDE CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

262 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

48.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/11/2014

Décision

27/11/2014

Début chantier

16/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf-Du-Pape (84037)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84230
Adresse: DOMAINE DE LA SOLITUDE CHATEAUNEUF-DU-PAPE 84230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 56 m²
Locaux démolis: 10 m²
Agricole démoli: 10 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	978 m²	0 m²	56 m²
Locaux	2.645 m²	131 m²	10 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.645 m²	131 m²	10 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINES PIERRE LANCON
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 318
Parcelle 2: D 320
Parcelle 3: D 321

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINES PIERRE LANCON

SIREN 313925653

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERANGERE MARGUET (LANCON )

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

DELPHINE NOUGARET (LANCON )

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

GEORGES LANCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

JOFFRAY LANCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

QUENTIN LANCON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

FLORENT LANCON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE DE LA SOLITUDE
Localité terrain: CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Commune source: 84037
SIREN demandeur: 313925653
SIRET demandeur: 31392565300013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Code postal demandeur: 84230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 27/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 16/02/2015
Type de service public: Non rempli

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