Permis de construire Autorisé

08706417J0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Eymoutiers / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 PL DU CHAPITRE EYMOUTIERS 87120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Décision

20/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Eymoutiers (87064)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87120
Adresse: 2 PL DU CHAPITRE EYMOUTIERS 87120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	47 m²	47 m²	0 m²
Locaux	85 m²	0 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	85 m²	0 m²	47 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINTE ANNE SAINT PRIEST
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 241

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PL DU CHAPITRE
Localité terrain: EYMOUTIERS
Commune source: 87064
SIREN demandeur: 218713402
SIRET demandeur: 21871340200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: EYMOUTIERS
Code postal demandeur: 87120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/10/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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