Permis de construire Travaux terminés

0422181300181

Extension de surface sans transformation

St Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 11-13 RUE GABRIEL PERI ST ETIENNE 42000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.088 m²

Surface démolie

810 m²

Surface du terrain

996 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/05/2016

Autorisation

30/12/2013

Décision

30/12/2013

Début chantier

15/07/2014

Fin travaux

24/05/2016

Localisation

Commune: St Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42000
Adresse: 11-13 RUE GABRIEL PERI ST ETIENNE 42000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 810 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 290 m²
Locaux démolis: 260 m²
Commerce démoli: 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	290 m²	0 m²	290 m²
Locaux	260 m²	2.088 m²	260 m²
Commerce	260 m²	0 m²	260 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REYNA4
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: LP 79
Parcelle 2: LP 80

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REYNA4

SIREN 538478728

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

A DEUX SERVICES (A2S-IMMO)

SIREN 505150235

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTE ARNAUD (ARNAUD)

Gérant - né(e) en 1940

PEGGY ANTOINETTE CHRISTINE ARNAUD

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11-13
Voie terrain: RUE GABRIEL PERI
Localité terrain: ST ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 538478728
SIRET demandeur: 53847872800016
Code APE demandeur: 64.30Z
Localité demandeur: LA TALAUDIERE
Code postal demandeur: 42350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 24/05/2016
Date réelle d’autorisation: 30/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 24/05/2016
Type de service public: Non rempli

Saint-Étienne, Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²