Permis de construire Travaux terminés

04419324C1004

Extension de surface sans transformation

Saint Vincent Des Landes / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 17 RUE DE LA MAIRIE SAINT VINCENT DES LANDES 44590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

254 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

1.015 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Décision

13/06/2024

Début chantier

19/07/2024

Fin travaux

24/10/2025

Localisation

Commune: Saint Vincent Des Landes (44193)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44590
Adresse: 17 RUE DE LA MAIRIE SAINT VINCENT DES LANDES 44590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Service public démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	319 m²	127 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	319 m²	127 m²	29 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 634

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DES-LANDES

SIREN 214401937

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAINT VINCENT DES LANDES
Commune source: 44193
SIREN demandeur: 214401937
SIRET demandeur: 21440193700013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-DES-LANDES
Code postal demandeur: 44590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 13/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/10/2025
Type de service public: Action sociale

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