Permis de construire Chantier commencé

0281771600003

Nouvelle construction

Gellainville / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse GRAND RUE / RUE DE LA MAIRIE GELLAINVILLE

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.670 m²

Surface démolie

1.459 m²

Surface du terrain

5.101 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/07/2016

Décision

15/07/2016

Début chantier

02/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gellainville (28177)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28110
Adresse: GRAND RUE / RUE DE LA MAIRIE GELLAINVILLE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.459 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.670 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.459 m²	0 m²	1.459 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 83
Parcelle 2: AB 84
Parcelle 3: AB 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 805920048

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD CHERLONNEIX

Administrateur - né(e) en 1954

BERNARD WATTEAU

Administrateur - né(e) en 1940

EVELYNE LEFEBVRE (BERGER)

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD HAMEL

Administrateur - né(e) en 1945

GERARD SOURISSEAU

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS MANCEAU

Administrateur - né(e) en 1944

JEAN-MICHEL DUBIEF

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-PAUL FRANCHET

Administrateur - né(e) en 1943

JOSIANE SAISON (LEBE)

Administrateur - né(e) en 1947

MARC GUERRINI

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER MARLEIX

Administrateur - né(e) en 1971

PASCAL LEON

Administrateur - né(e) en 1966

SEVERINE HAGUET

Administrateur - né(e) en 1980

SYLVIE ROUSSEAU (LOCHON)

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-MARIE VANDERGUCHT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

BERTRAND MASSOT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1983

BERNARD PUYENCHET

Vice-Président - né(e) en 1959

Administrateur

242800191

SIREN 242800191

Commissaire aux comptes titulaire

323168153

SIREN 323168153

Administrateur

ACTION LOGEMENT SERVICES

SIREN 824541148

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMAUEL BENOIST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

OLIVIER RICO

Directeur Général - né(e) en 1969

DAVID DELAGE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

JOEL CHERITEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

ALAIN KAUFFMANN

Vice-Président - né(e) en 1961

Administrateur

303215016

SIREN 303215016

Administrateur

784450975

SIREN 784450975

Administrateur

784578247

SIREN 784578247

Administrateur

784668618

SIREN 784668618

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL

SIREN 784409930

Administrateur

CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (CFE CGC)

SIREN 775659733

Administrateur

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT)

SIREN 775678451

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (CA)

SIREN 200040277

Administrateur

DEPARTEMENT DE L'EURE ET LOIR

SIREN 222800013

Commissaire aux comptes suppléant

THIERRY MOREL ET ASSOCIES

SIREN 417999489

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: GRAND RUE / RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: GELLAINVILLE
Commune source: 28177
SIREN demandeur: 805920048
SIRET demandeur: 80592004800024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: LUCE
Code postal demandeur: 28110
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 15/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 28/10/2016