Declaration prealable Autorisé

03000718C0012

Extension de surface sans transformation

Ales / Gard / Occitanie

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Adresse 3 IMPASSE DE L'EVECHE ALES 30100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

441 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Décision

23/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ales (30007)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30100
Adresse: 3 IMPASSE DE L'EVECHE ALES 30100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	213 m²	2 m²
Commerce	213 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
Code juridique demandeur: 8210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CB 252

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM (MFGS)

SIREN 813179793

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: IMPASSE DE L'EVECHE
Localité terrain: ALES
Commune source: 30007
SIREN demandeur: 813179793
SIRET demandeur: 81317979301165
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal demandeur: 34264
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 23/03/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 16/05/2018