Declaration prealable Autorisé

00712917B0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lamastre / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 AVENUE PAUL BRUAS LAMASTRE 07270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

484 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/02/2017

Décision

06/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamastre (07129)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07270
Adresse: 22 AVENUE PAUL BRUAS LAMASTRE 07270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	222 m²	222 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	222 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	222 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLYCOLAM
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 73
Parcelle 2: AB 72
Parcelle 3: AB 71

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: AVENUE PAUL BRUAS
Localité terrain: LAMASTRE
Commune source: 07129
SIREN demandeur: 823375381
SIRET demandeur: 82337538100014
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: LAMASTRE
Code postal demandeur: 07270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 06/02/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2018