Permis de demolir Autorisé

0625551500001

Non renseigné

Marles-Les-Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 103 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE MARLES-LES-MINES 62540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Décision

10/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marles-Les-Mines (62555)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62540
Adresse: 103 RUE PAUL VAILLANT COUTURIE MARLES-LES-MINES 62540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARLES LES MINES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 69
Parcelle 2: AE 70
Parcelle 3: AE 71

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARLES LES MINES

SIREN 216205559

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 103
Voie terrain: RUE PAUL VAILLANT COUTURIE
Localité terrain: MARLES-LES-MINES
Commune source: 62555
SIREN demandeur: 216205559
SIRET demandeur: 21620555900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARLES-LES-MINES
Code postal demandeur: 62540
Prise en compte autorisation: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 201511
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/08/2015

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2015