Permis de construire Chantier commencé

00137825A0020

Transformation avec extension de surface

Saint-Maurice-De-Gourdans / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 CHEMIN DE L'ORME SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.113 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

18.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Décision

16/03/2026

Début chantier

06/05/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maurice-De-Gourdans (01378)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01800
Adresse: 7 CHEMIN DE L'ORME SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 19 m²
Locaux démolis: 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	347 m²	820 m²	19 m²	0 m²	416 m²
Locaux	429 m²	293 m²	13 m²	416 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	416 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 3
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DU ROUY
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0F 715
Parcelle 2: 0F 716
Parcelle 3: 0F 714

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CHEMIN DE L'ORME
Localité terrain: SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Commune source: 01378
SIREN demandeur: 930367982
SIRET demandeur: 93036798200012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
Code postal demandeur: 01800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-06
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/03/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 06/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²

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