Permis de construire Travaux terminés

02769716A0002

Nouvelle construction

Vironvay / Eure / Normandie

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Adresse 117 RUE DE PINTERVILLE VIRONVAY 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

516 m²

Surface démolie

256 m²

Surface du terrain

4.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Décision

17/05/2016

Début chantier

10/10/2016

Fin travaux

17/05/2017

Localisation

Commune: Vironvay (27697)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 117 RUE DE PINTERVILLE VIRONVAY 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 256 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 128 m²
Service public démoli: 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	128 m²	258 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	128 m²	258 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VIRONVAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZB 255
Parcelle 2: ZB 183
Parcelle 3: ZB 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VIRONVAY

SIREN 212706972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 117
Voie terrain: RUE DE PINTERVILLE
Localité terrain: VIRONVAY
Commune source: 27697
SIREN demandeur: 212706972
SIRET demandeur: 21270697200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VIRONVAY
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2017