Permis de construire Chantier commencé

02228220C0103

Nouvelle construction

Saint-Cast-Le-Guildo / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 19 RUE DE LA VILLE ORIEN ET R SAINT-CAST-LE-GUILDO 22380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.038 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.806 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/04/2021

Décision

02/04/2021

Début chantier

05/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cast-Le-Guildo (22282)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22380
Adresse: 19 RUE DE LA VILLE ORIEN ET R SAINT-CAST-LE-GUILDO 22380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	186 m²	2.038 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 19
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 594
Parcelle 2: AH 596
Parcelle 3: AH 597

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

SIREN 892500570

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

SVM GROUPE

SIREN 883715179

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN GUY JEAN BAPTISTE VAN MOERE

Président de SAS - né(e) en 1969

Autre

SVM PROMOTION

SIREN 800564361

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

SVM GROUPE

SIREN 883715179

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE LA VILLE ORIEN ET R
Localité terrain: SAINT-CAST-LE-GUILDO
Commune source: 22282
SIREN demandeur: 892500570
SIRET demandeur: 89250057000015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS 16EME ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75016
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 02/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 19
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

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