Declaration prealable Travaux terminés

05119323R0053

Nouvelle construction

Courtisols / Marne / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 5 RUE DU GUE COURTISOLS 51460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.288 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Décision

12/07/2023

Début chantier

12/10/2023

Fin travaux

19/03/2024

Localisation

Commune: Courtisols (51193)
Département: Marne (51)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 51460
Adresse: 5 RUE DU GUE COURTISOLS 51460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	950 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	950 m²	12 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA GOBILLARD-APPERT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AW 196
Parcelle 2: AW 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA GOBILLARD-APPERT

SIREN 381018985

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE JACQUES JOSEPH GOBILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

THIERRY ANDRE APPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

493119804

SIREN 493119804

Associé indéfiniment responsable

493120364

SIREN 493120364

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU GUE
Localité terrain: COURTISOLS
Commune source: 51193
SIREN demandeur: 381018985
SIRET demandeur: 38101898500014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: COURTISOLS
Code postal demandeur: 51460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/07/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 19/03/2024
Type de service public: Non rempli

Courtisols, Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²