Declaration prealable Travaux terminés

01225715W2008

Extension de surface sans transformation

Causse-Et-Diege / Aveyron / Occitanie

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Adresse GELLES CAUSSE-ET-DIEGE 12700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

498 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Décision

28/05/2015

Début chantier

01/07/2015

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Causse-Et-Diege (12257)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12700
Adresse: GELLES CAUSSE-ET-DIEGE 12700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	235 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	235 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 56

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE

SIREN 211202577

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GELLES
Localité terrain: CAUSSE-ET-DIEGE
Commune source: 12257
SIREN demandeur: 211202577
SIRET demandeur: 21120257700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAUSSE-ET-DIEGE
Code postal demandeur: 12700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2015
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 105 m²