Permis de construire Autorisé

01712018P0011

Nouvelle construction

Corme-Royal / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 10 RUE DE LA DORINIERE CORME-ROYAL 17600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.692 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

143.086 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Décision

24/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Corme-Royal (17120)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17600
Adresse: 10 RUE DE LA DORINIERE CORME-ROYAL 17600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	9.991 m²	4.346 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	9.991 m²	4.346 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: H 1129
Parcelle 2: H 1131
Parcelle 3: H 1200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS PEPINIERES DE CORME ROYAL

SIREN 444909600

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE FOUCHET

Commissaire aux comptes suppléant

SYLVIE DANIEZ (MAGNANT)

Vice-Président - né(e) en 1959

Président de SAS

878424019

SIREN 878424019

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES ATLANTIQUE (SOLUTION AUDIT)

SIREN 490939295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1959

JEAN-LUC BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1961

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA DORINIERE
Localité terrain: CORME-ROYAL
Commune source: 17120
SIREN demandeur: 444909600
SIRET demandeur: 44490960000025
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: CORME-ROYAL
Code postal demandeur: 17600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/07/2018
Type de service public: Non rempli

Corme-Royal, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 108 m²