Permis de construire Autorisé

08310723S0168

Extension de surface sans transformation

Roquebrune-Sur-Argens / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 31 ALLEE DES LAURIERS ROSES ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

110 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

1.460 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Décision

21/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquebrune-Sur-Argens (83107)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83380
Adresse: 31 ALLEE DES LAURIERS ROSES ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 1 m²
Locaux démolis: 1 m²
Agricole démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	137 m²	55 m²	1 m²
Locaux	137 m²	55 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	137 m²	55 m²	1 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: CI 282

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: ALLEE DES LAURIERS ROSES
Localité terrain: ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Commune source: 83107
SIREN demandeur: 948669049
SIRET demandeur: 94866904900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST DIDIER AU MONT D OR
Code postal demandeur: 69370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/02/2024
Type de service public: Non rempli

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