Permis de construire Chantier commencé

0742641800037

Transformation avec extension de surface

Scionzier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 404 RUE CESAR VUARCHEX SCIONZIER 74950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.084 m²

Surface démolie

815 m²

Surface du terrain

12.918 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Décision

28/01/2019

Début chantier

23/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Scionzier (74264)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74950
Adresse: 404 RUE CESAR VUARCHEX SCIONZIER 74950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 815 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 815 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.175 m²	2.542 m²	815 m²	3.120 m²	3.120 m²
Commerce	240 m²	2.542 m²	0 m²	0 m²	3.120 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EIC TRANSACTIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 74
Parcelle 2: E 75
Parcelle 3: E 76

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EIC TRANSACTIONS

SIREN 380815753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC TIPHAINE MUFFAT

Directeur Général - né(e) en 1992

DEBORAH VINCIANE DE FROISSARD-BROISSIA (MUFFAT)

Directeur Général - né(e) en 1983

FABIEN ALEXANDRE MUFFAT

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-LUC MUFFAT (MUFFAT)

Directeur Général - né(e) en 1952

MARIE-CLAUDE MICHELLE MUFFAT (GIROD)

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 404
Voie terrain: RUE CESAR VUARCHEX
Localité terrain: SCIONZIER
Commune source: 74264
SIREN demandeur: 380815753
SIRET demandeur: 38081575300021
Code APE demandeur: 68.31Z
Localité demandeur: BOURG-EN-BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2019
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Scionzier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 119 m²