Declaration prealable Travaux terminés

0412382600003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Savigny-Sur-Braye / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 9 PLACE DE LA MAIRIE SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

374 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

04/03/2026

Décision

04/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

26/05/2026

Localisation

Commune: Savigny-Sur-Braye (41238)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41360
Adresse: 9 PLACE DE LA MAIRIE SAVIGNY-SUR-BRAYE 41360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	333 m²	100 m²	0 m²
Commerce	333 m²	100 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: G 1151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAVIGNY-SUR-BRAYE
Commune source: 41238
Localité demandeur: SAVIGNY-SUR-BRAYE
Code postal demandeur: 41360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 04/03/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 26/05/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2026