Permis de construire Autorisé

0742812420020

Extension de surface sans transformation

Thonon-Les-Bains / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 AVENUE DE SENEVULAZ THONON-LES-BAINS 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

119 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.256 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Décision

12/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thonon-Les-Bains (74281)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 21 AVENUE DE SENEVULAZ THONON-LES-BAINS 74200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	234 m²	119 m²
Commerce	49 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	185 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BC 176
Parcelle 2: AZ 129
Parcelle 3: AZ 130

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AVENUE DE SENEVULAZ
Localité terrain: THONON-LES-BAINS
Commune source: 74281
SIREN demandeur: 277400024
SIRET demandeur: 27740002400034
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: THONON - LES - BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/08/2024
Type de service public: Culture et loisir

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