Declaration prealable Autorisé

09303220C0241

Transformation avec extension de surface

Gagny / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 65 CHE DES BOURDONS - GAGNY 93220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Décision

26/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gagny (93032)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93220
Adresse: 65 CHE DES BOURDONS - GAGNY 93220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	3 m²	20 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION AURORE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BY 1
Parcelle 2: BY 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION AURORE

SIREN 775684970

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE MAFFRE

Administrateur - né(e) en 1954

CATHERINE MEUT

Administrateur - né(e) en 1958

FRANCOISE FORET (MAHAUT)

Administrateur - né(e) en 1943

GHISLAINE DE BOISSONNEAUX DE CHEVIGNY

Administrateur - né(e) en 1946

HELYETTE LEFÈVRE (SANT)

Administrateur - né(e) en 1943

JACQUES TOUBON

Administrateur - né(e) en 1941

JEAN-LUC BERHO

Administrateur - né(e) en 1952

PHILIPPE GOUJON

Administrateur - né(e) en 1954

PIERRE-MICHEL CHAUDRU

Administrateur - né(e) en 1946

RICHARD DEBAUVE

Administrateur - né(e) en 1947

ROSE-MARIE MARGUERITE MANUELLAN

Administrateur - né(e) en 1950

SIBYLLE BERTAIL (JACOB)

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCOIS FASSY

Autre - né(e) en 1944

PIERRE ABGRALL

Autre - né(e) en 1961

PIERRE COPPEY

Autre - né(e) en 1963

SYLVAIN DURANTON

Autre - né(e) en 1968

MAURICE MALLET

Vice-Président - né(e) en 1944

XAVIER HUILLARD

Vice-Président - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: CHE DES BOURDONS -
Localité terrain: GAGNY
Commune source: 93032
SIREN demandeur: 775684970
SIRET demandeur: 77568497000541
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75004
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/01/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 16 m²