Permis de construire Travaux terminés

02223413D0004

Extension de surface sans transformation

Plouvara / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse PONT LAY PLOUVARA 22170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

998 m²

Surface démolie

528 m²

Surface du terrain

67.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Décision

24/05/2013

Début chantier

02/12/2013

Fin travaux

01/09/2014

Localisation

Commune: Plouvara (22234)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22170
Adresse: PONT LAY PLOUVARA 22170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 528 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 264 m²
Agricole démoli: 264 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.067 m²	499 m²	264 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.067 m²	499 m²	264 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU PONT LAY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZL 2
Parcelle 2: ZL 92
Parcelle 3: ZL 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU PONT LAY

SIREN 319816393

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENCE JEANNE MARIE ALICE HILLION

Gérant - né(e) en 1987

CYRIL LE MANCHEC

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PONT LAY
Localité terrain: PLOUVARA
Commune source: 22234
SIREN demandeur: 319816393
SIRET demandeur: 31981639300015
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PLOUVARA
Code postal demandeur: 22170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2014
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2013