Permis de construire Travaux terminés

04218919L0010

Extension de surface sans transformation

Roche-La-Moliere / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse FOND DE ROCHE ROCHE-LA-MOLIERE 42230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.856 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Décision

16/09/2019

Début chantier

16/01/2020

Fin travaux

10/09/2020

Localisation

Commune: Roche-La-Moliere (42189)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42230
Adresse: FOND DE ROCHE ROCHE-LA-MOLIERE 42230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	138 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	138 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AI 258
Parcelle 2: AI 259
Parcelle 3: AI 422

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

SIREN 214201899

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FOND DE ROCHE
Localité terrain: ROCHE-LA-MOLIERE
Commune source: 42189
SIREN demandeur: 214201899
SIRET demandeur: 21420189900017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROCHE LA MOLIERE
Code postal demandeur: 42230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2019