Permis de construire Autorisé

06731121R0013

Transformation avec extension de surface

Muttersholtz / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 37 RUE WELSCHINGER MUTTERSHOLTZ MUTTERSHOLTZ 67600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

812 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Décision

30/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Muttersholtz (67311)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67600
Adresse: 37 RUE WELSCHINGER MUTTERSHOLTZ MUTTERSHOLTZ 67600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	259 m²	43 m²	0 m²	259 m²	90 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BARRAND
Code juridique demandeur: 5785
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 3 224

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BARRAND

SIREN 530387661

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PATRICE OLIVIER LEFEVRE

Directeur Général - né(e) en 1993

CLAIRE MARIE CONSTANCE DEBADIER (TREHARD)

Directeur Général - né(e) en 1975

DAMIEN FORNOFF

Directeur Général - né(e) en 1988

LAURE BREIT

Directeur Général - né(e) en 1982

LAURIANNE VAN DORSSELAER

Directeur Général - né(e) en 1980

LIONEL BARRAND

Directeur Général - né(e) en 1987

MATTHIEU PAUL EVARISTE BARTHELEMY

Directeur Général - né(e) en 1980

MAXIME MAURER

Directeur Général - né(e) en 1988

MORGANE BOETSCH (HUE)

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS HENRI ALEXIS FREY

Directeur Général - né(e) en 1987

PASCAL LOUIS FELIX BARRAND

Directeur Général - né(e) en 1951

SARAH HANSER

Directeur Général - né(e) en 1983

MICHAEL RENE JOSEPH BARRAND

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

WAGNER & ASSOCIES AUDIT

SIREN 788671550

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

817645906

SIREN 817645906

Société liée

818347189

SIREN 818347189

Société liée

827807132

SIREN 827807132

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 37
Voie terrain: RUE WELSCHINGER
Lieu-dit terrain: MUTTERSHOLTZ
Localité terrain: MUTTERSHOLTZ
Commune source: 67311
SIREN demandeur: 530387661
SIRET demandeur: 53038766100016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHATENOIS
Code postal demandeur: 67730
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 30/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Muttersholtz, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 124 m²