Permis de construire Travaux terminés

0915701810005

Extension de surface sans transformation

Saint-Michel-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

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Adresse 20 RUE DENIS PAPIN ZAC DES MONTATONS SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 91240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

255 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.916 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2019

Autorisation

26/06/2018

Décision

26/06/2018

Début chantier

06/07/2018

Fin travaux

11/04/2019

Localisation

Commune: Saint-Michel-Sur-Orge (91570)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91240
Adresse: 20 RUE DENIS PAPIN ZAC DES MONTATONS SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 91240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.004 m²	255 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.004 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 72
Parcelle 2: AK 131
Parcelle 3: AK 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

SIREN 824472559

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GEORGES FRANCOIS ZUNINO

Administrateur - né(e) en 1952

CECILE JEANNE MARIE AGNES BESNARD (HUE)

Administrateur - né(e) en 1980

DAVID ANGE MARCEL DERROUET

Administrateur - né(e) en 1976

EMMANUEL PIERRE LOUIS DESERT

Administrateur - né(e) en 1957

ERIC THIERRY MICHEL FRANCOIS BRAIVE

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS BERNARD CHOLLEY

Administrateur - né(e) en 1952

GERARD BROCHOT

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD MARIE CLEMENT MARCONNET

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN MARIE LAPIERRE

Administrateur - né(e) en 1964

MARION ANDRE LENFANT (PENEL-COLIN)

Administrateur - né(e) en 1973

NICOLE ESTEVE

Administrateur - né(e) en 1948

OLIVIER LEONHARDT

Administrateur - né(e) en 1964

PASCAL JEAN GOUEFFON-GRANDJEAT (GRANDJEAT)

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE BRUNO ROGER

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE HAMON

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE SERGE ISENBECK

Administrateur - né(e) en 1957

THERESE MARIE ADOLPHINE LEROUX (LAMARE)

Administrateur - né(e) en 1947

SYLVAIN PATRICK TANGUY

Autre - né(e) en 1971

GILLES MAURICE ALPIGNIEN PUJOL

Directeur Général - né(e) en 1960

BERNARD ANDRE FILLEUL

Vice-Président - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit terrain: ZAC DES MONTATONS
Localité terrain: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Commune source: 91570
SIREN demandeur: 824472559
SIRET demandeur: 82447255900015
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Code postal demandeur: 91240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 11/04/2019
Date réelle d’autorisation: 26/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 11/04/2019
Type de service public: Non rempli

Saint-Michel-Sur-Orge, Essonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 75 m²