Permis de construire Autorisé

00108915A0010

Extension de surface sans transformation

Chateau-Gaillard / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DE LA OUTARDE ZA ""EN BEAUVOIR"" CHATEAU-GAILLARD 01500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.171 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Décision

18/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau-Gaillard (01089)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01500
Adresse: RUE DE LA OUTARDE ZA ""EN BEAUVOIR"" CHATEAU-GAILLARD 01500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	644 m²	1.171 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI STEPHANE MOREL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZR 487
Parcelle 2: ZR 472
Parcelle 3: ZR 471

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA OUTARDE

SIREN 751668278

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

ELECTRICFIL

SIREN 393061882

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS JACQUES PIERRE TOUCHET

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

BERNARD THOLLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

DIDIER BRUNO MARIE JOSEPH SEPULCHRE DE CONDÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

JEAN-LOUIS ORONCE THOMASSET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK THOLLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

XAVIER JULIAN JEAN LUCHETTA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

ERIC JEAN LEMAIRE

Membre du directoire - né(e) en 1965

KARINE SIMONNE CHRITIANE BIETRIX (VIDAL)

Membre du directoire - né(e) en 1969

PATRICK JEAN FRANCOIS THOLLIN

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1951

BEATRICE MARIE FRANCOISE SCHMIDT (THOLLIN)

Président du directoire - né(e) en 1976

GÉRARD JEAN THOLLIN

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ORFIS

SIREN 957509045

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GALLEGO

Commissaire aux comptes titulaire

BENOIT JEAN CHRISTIAN NOWACZYK

Directeur Général - né(e) en 1980

EDOUARD PAUL PIERRE MONTEIL CORNUT-CHAUVINC

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA OUTARDE
Lieu-dit terrain: ZA ""EN BEAUVOIR""
Localité terrain: CHATEAU-GAILLARD
Commune source: 01089
SIREN demandeur: 751668278
SIRET demandeur: 75166827800011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIRAJOUX
Code postal demandeur: 01270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/06/2015
Type de service public: Non rempli

Chateau-Gaillard, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 170 m²