Permis de construire Travaux terminés

08209618C0026

Extension de surface sans transformation

La Ville Dieu Du Temple / Tarn-et-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 182 RUE CROIX DE ROUBY LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

98 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/03/2019

Décision

22/03/2019

Début chantier

22/10/2019

Fin travaux

21/01/2021

Localisation

Commune: La Ville Dieu Du Temple (82096)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82290
Adresse: 182 RUE CROIX DE ROUBY LA VILLE DIEU DU TEMPLE 82290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	768 m²	98 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	768 m²	98 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: E 216

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE

SIREN 218200962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 182
Voie terrain: RUE CROIX DE ROUBY
Localité terrain: LA VILLE DIEU DU TEMPLE
Commune source: 82096
SIREN demandeur: 218200962
SIRET demandeur: 21820096200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LA VILLE DIEU
Code postal demandeur: 82290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 21/01/2021
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 23/07/2018