Permis de construire Chantier commencé

03509916P0031

Nouvelle construction

Domloup / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LES GICQUELIERES LES GICQUELIERES DOMLOUP 35410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

800 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

55.730 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Décision

04/10/2016

Début chantier

30/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domloup (35099)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35410
Adresse: LES GICQUELIERES LES GICQUELIERES DOMLOUP 35410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 400 m²
Agricole démoli: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	400 m²	400 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	400 m²	400 m²	400 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LES GICQUELIERES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 143
Parcelle 2: B 144
Parcelle 3: B 641

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LES GICQUELIERES

SIREN 390186955

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MARCEL PAUL BARBIER

Liquidateur - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GICQUELIERES
Lieu-dit terrain: LES GICQUELIERES
Localité terrain: DOMLOUP
Commune source: 35099
SIREN demandeur: 390186955
SIRET demandeur: 39018695500014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DOMLOUP
Code postal demandeur: 35410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2017