Permis de construire Autorisé

02763223A0001

Extension de surface sans transformation

Le Thil-En-Vexin / Eure / Normandie

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Adresse 42 GRANDE RUE LE THIL-EN-VEXIN 27150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.554 m²

Surface démolie

776 m²

Surface du terrain

10.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Décision

28/02/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Thil-En-Vexin (27632)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: 42 GRANDE RUE LE THIL-EN-VEXIN 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 776 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 388 m²
Agricole démoli: 388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.678 m²	777 m²	388 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.678 m²	777 m²	388 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE L'HERBIERE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 131
Parcelle 2: B 495
Parcelle 3: B 496

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE L'HERBIERE

SIREN 451805881

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE LOOBUYCK (BOULANGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

EMMANUELLE TIPHAINE LOUISE LOOBUYCK (VIEREN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

BERTRAND EUGENE LOOBUYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

FLORENT LOOBUYCK

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Associé indéfiniment responsable

800196792

SIREN 800196792

Associé indéfiniment responsable

831484902

SIREN 831484902

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: LE THIL-EN-VEXIN
Commune source: 27632
SIREN demandeur: 451805881
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LE THIL-EN-VEXIN
Code postal demandeur: 27150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/02/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 147 m²