Permis de construire Travaux terminés

0370991210004

Extension de surface sans transformation

Druye / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 2BIS RTE DE CHINON LE CHENE VILLIERS DRUYE 37190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

385 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

2.287 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/01/2013

Décision

23/01/2013

Début chantier

19/03/2013

Fin travaux

10/09/2013

Localisation

Commune: Druye (37099)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37190
Adresse: 2BIS RTE DE CHINON LE CHENE VILLIERS DRUYE 37190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Commerce démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	419 m²	252 m²	15 m²
Commerce	15 m²	133 m²	15 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DANIPAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZP 193

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DANIPAC

SIREN 502889777

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE MARIE-JEANNE PACHET (CAMPSERVEUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

LAURENT HERVE PACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

833776511

SIREN 833776511

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2BIS
Voie terrain: RTE DE CHINON
Lieu-dit terrain: LE CHENE VILLIERS
Localité terrain: DRUYE
Commune source: 37099
SIREN demandeur: 502889777
SIRET demandeur: 50288977700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARTANNES-SUR-INDRE
Code postal demandeur: 37260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 23/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 10/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 149 m²