Permis de construire Travaux terminés

08510916H0105

Extension de surface sans transformation

Les Herbiers / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE DU BARON P DE COUBERTI LES HERBIERS 85500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2017

Autorisation

15/12/2016

Décision

15/12/2016

Début chantier

01/02/2017

Fin travaux

07/07/2017

Localisation

Commune: Les Herbiers (85109)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85500
Adresse: 7 RUE DU BARON P DE COUBERTI LES HERBIERS 85500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	668 m²	26 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	668 m²	26 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DES HERBIERS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 559

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DU BARON P DE COUBERTI
Localité terrain: LES HERBIERS
Commune source: 85109
SIREN demandeur: 218501096
SIRET demandeur: 21850109600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HERBIERS (LES)
Code postal demandeur: 85500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/02/2017
Date réelle d’autorisation: 15/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 07/07/2017
Type de service public: Action sociale

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