Permis de construire Autorisé

0350192600002

Transformation avec diminution de surface

Bazouges La Perouse / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 6 LE HAUT JUGUÉ BAZOUGES LA PEROUSE 35560

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

5.577 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

14/03/2026

Décision

14/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bazouges La Perouse (35019)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35560
Adresse: 6 LE HAUT JUGUÉ BAZOUGES LA PEROUSE 35560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 11 m²
Agricole démoli: 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Locaux	102 m²	11 m²	91 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	102 m²	11 m²	91 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0D 1222
Parcelle 2: 0D 1223
Parcelle 3: 0D 1224

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: LE HAUT JUGUÉ
Localité terrain: BAZOUGES LA PEROUSE
Commune source: 35019
Localité demandeur: BAZOUGES LA PEROUSE
Code postal demandeur: 35560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle d’autorisation: 14/03/2026
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 14/03/2026